La publication des bans pour un mariage en Beaujolais

samedi 18 juillet 2009

Pourquoi publier les bans du mariage ?

En France et dans le Beaujolais, il est de tradition de publier des informations sur les mariages ( les bans) pour que tous les habitants puissent être informés de cet heureuse évènement. Cette tradition est liée à une obligation qui remonte au concile de 1215. La publication avant la cérémonie avait pour but de lutter contre les unions consanguines entre cousins et parents proches en rendant public le mariage.

Que dit la loi française ?
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Le droit civil français (article63 du Code civil) rend la publication des bans obligatoire. La publication des bans est une publication affichée sur un panneau officiel dans chacun des lieux où résident les futurs époux. Elle doit être affichée depuis au moins dix jours pour que la cérémonie puisse être célébrée. Elle est consultable pour une durée de un an à compter de son inscription.

Les exceptions :
Le procureur de la République local peut dispenser, pour des causes graves, de la publication des bans. C’est ainsi que Nicolas Sarkozy, Président de la République française, a obtenu une dispense pour son mariage avec Carla Bruni le 2 février 2008, par mesure de discrétion.

Comment faire en pratique ?

La demande de publication des bans doit être faite à la mairie où sera célébré le mariage. La mairie est celle du domicile de la résidence de l’un des deux époux. Attention : celui-ci doit y habiter de façon régulière depuis au moins un mois à la date de la publication des bans. Les futurs époux peuvent se présenter à la mairie pour cette publication 20 jours avant la célébration de leur mariage si les époux habitent dans la même commune, et 30 jours s’ils habitent dans des communes différentes.


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